Recherche reglementation pour les ceintures de sécuritées

Bonjour

Possedant une 2cv de fevrier 1963 , je n'ai pas de ceinture
Puis je conduire sans souci car j'ai peur de me faire arreter et d'avoir une amende.

Est ce quelqu'un a un article du code de la route avec un ligne qui stipule voiture d'origine.

Merci a tous

Bonjour Noseur.

Si cela peut t'aider, vois le titre "En France" sous ce lien en bleu IcI.


Bonne route.

Hervé

Bonjour,
tu demande lors d'un control technique la réglementation, mais pas obligatoire a l'époque donc pas de soucis

Merci Herve

Mais je n'ai aucun lien

Bonjour Noseur.

C'était cette page http://fr.wikipedia.org/wiki/Ceinture_de_s%C3%A9curit%C3%A9 sur laquelle on voit à partir de quelles dates, le port de la ceinture est devenu obligatoire en France; que ce soit à l'avant ou à l'arrière.

N'hésite pas à consulter les liens en bas de cette même page et notamment, celui-ci: http://www.securite-routiere.gouv.fr/


Toutefois, je suis de l'avis de Pascal car c'est plus simple, tu vas demander au centre de contrôle technique au chef de centre.

Le chef de centre te dira probablement que, vu l'année de sa construction, ton véhicule est conforme à la réglementation en vigueur et de ce fait, tu n'as pas l'obligation du port de la ceinture.

MAIS, il te restera une chose importante à faire: c'est de lui demander un écrit signé.


Bonne journée.

Hervé

Attention, les textes de loi style légifrance concernent l'obligation de porter la ceinture pour le conducteur et/ou les passagers, et à partir de quelle date.
Pas à partir de quelle date une voiture devait en être équipée de série.

Pour avoir fait la formation de contrôleur technique, tu trouveras ton bonheur sur le site de l'UTAC, notament dans les textes des instructions techniques.
Il y a un tableau clair et net pour savoir à partir de quelles dates de mise en circulation une voiture doit être équipée de ceinture (et quel type: AV, AR, 2 ou 3 points...).

Voici le lien:
http://www.utac-otc.com/Upload/base_doc/1197/srvf7-1_2010_equipements_d_06112010.pdf

Si ton véhicule est prévu de série avec des ceintures, tu n'as pas le droit de les retirer et de dire qu'il n'y en avait pas.
Les ceintures sont devenus obligatoires et prévu par construction à l'avant depuis septembre 1967 (toutes les "Dyane" ont donc des ceintures à l'avant) et à l'arrière c'est 1978.
Si le véhicule n'est pas équipé de ceinture d'origine, de série et qu'il n'a pas été mi en circulation après 1967 pour l'avant et 1978 pour l'arrière, tu n'as pas à en ajouter (le constructeur n'a pas forcément prévu d'encrage)
Dans ton cas, tu n'as pas de ceinture, car ton véhicule est trop âgé. En générale, tu n'as pas de soucis à te faire, les "forces de l'ordre" ne sont pas des idiots, il suffit de discuter calmement avec eux . Si au pire, tu tombe sur un inconditionnel de PV , tu conteste en expliquant la situation et en envoyant une photocopie de la CG, mais surtout rester calme
.

Un truc me chiffonne:
Je suis à peu près sûr que l'équipement des ceintures DE SERIE est obligatoire à partir de 1970 ou 1971.
Je le sais car j'ai une DSuper du début de 1970, et elle n'est pas équipée de ceintures (ni à l'avant, ni à l'arrière, elle a une banquette 3 places à l'avant et à l'arrière).
Les ceintures étaient en options.
Elles deviennent en série sur les DSuper à partir d'Avril 1970.
Or sur le tableau de l'UTAC, ça dit que les ceintures avant sont obligatoires à partir de 1967...
Je ne sais donc quoi penser....

Les ceintures avant sont devenus obligatoire DE SERIE à partir de septembre 1967, ça c'est sure , car je sais que les premières Dyane sont sorties en septembre 1967 et elles étaient équipées de ceintures à l'avant. Elles sont plutôt peu pratique à utilisé : réglage genre ceinturon, avec boucle style aviation, elles s'entortillent et tombent par terre entre les siéges .
Dans ton cas, es tu sure que ta DS n'a pas été fabriqué avant 09/1967 et mis en circulation en 1970 ? Ou alors il y a un "loup" avec la CG ......

mon ami6 est de 10/1966 et donc sans ceintures mais le constructeur était déjà obligé de prévoir les ancrages.

Je ne suis pas tenu d'en installer. Néanmoins , on a tellement l'habitude de porter sa voiture en bandoulière, que j'ai poser des ceintures (de trafic) a enrouleur. Et comme ça, a fond de 2 dans les ronds points, on fini pas coté passager

Par contre a présent, je suis tenu de la porter

Ben ouai ! Mais des ceintures de Trafic dans une Ami de 1966 Et pour les rond point ..... si la passagére est jolie ......

Jice60 a écrit:Et pour les rond point ..... si la passagére est jolie ......

C'est bien, il y en a qui savent voir les cotés pratiques.

Je suis très "troublé".
Car je suis sûr que les ceintures avant, qui étaient en option, deviennent en série sur les ID et DS en 1970....
Bizarre...

Cyril602 a écrit:Je suis très "troublé".
Car je suis sûr que les ceintures avant, qui étaient en option, deviennent en série sur les ID et DS en 1970....
Bizarre...

Faudrait voir avec un "pointu" de la DS , mais normalement je pense que: si à partir de septembre 1967 les ceintures avant sont obligatoires , toutes les voitures qui sont sortie après (AM68) devaient en être équipées Pour les Dyane c'est certain , bon d'accord tu met 2 heures à les mettre mais il y en a .

J'ai regardé sur le site du DS club de France qui fait le descriptif des évolutions des DS, et des ID.
C'est là que j'ai vu que les DS et les ID avaient des ceintures en série à partir d'Avril 1970.
http://www.dsidclubdefrance.net/pages/evolution_DS.htm

Ca  me  semble  juste  . les  parents  avaient  commandé  une  R4 (   Pouah ! )  en  Mars  70  ,  sans payer  l'option "  ceintures de  sécurité  " . Et  la  voiture  a été  livrée  début  Avril  avec  les  ceintures , qui  venaient  d'être  obligatoires  . Par  contre  on  n'était  pas  obligé  de  les utiliser  . C'est  venu  plus  tard  et  progressivement   (   obligatoire  "  hors  agglomération " dans  un  premier  temps  ) .
Et  de  mémoire ,  donc  marge  d'erreur , les  points  d'ancrage sont  obligatoires  depuis 1964 .