besoin de renseignements

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besoin de renseignements

Message  stephs60 le Lun 2 Aoû - 21:50

Bonjour @ tous,

je voudrais savoir s'il est possible de vendre plusieurs voiture par an comme particulier?

il me semble qu'à une époque il fallait garder la voiture au moins 6 mois mais est ce encore d'actualité?

Merci

stephs60

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Re: besoin de renseignements

Message  Ed le Lun 2 Aoû - 23:58

Hello,

Je me trompe peut être, mais il me semble que tu as tout de même un maximum a respecter, et il me semble que la quantité était de 6 véhicules par an.

Après ma parole n'est pas d'évangile....

La préfecture saurait surement te renseigner au plus juste.

Ed

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Re: besoin de renseignements

Message  Cyril602 le Mar 3 Aoû - 0:10

Tu peux acheter et revendre le même jour.
Tu n'est pas tenu de garder une voiture pendant tant de mois.

Tu peux aussi acheter plusieurs véhicules.

Par contre, j'ai entendu dire que le fisc s'intéresse à toi à partir de 7 transactions achat/vente par an, car ça peut être assimilé comme une activité professionnelle à but lucratif non déclarée.

C'est souvent pour ça que les "loulous" pseudos professionnels de vente de voitures en bordure de trottoir mettent la carte grise au nom de leur femme, ou ne font carrément pas de carte grise et te la vende avec le nom de l'ancien propriétaire déjà barrée, pour ne pas que leur nom apparaisse trop de fois dans les fichiers.

Après une petite recherche sur le net, il est possible, mais pas systématique je pense, que ce soit bien moins que 7.

Vu sur le site d'un avocat:

Combien a-t-on le droit de vendre de véhicules par an sans être ennuyé par le fisc ?

Dans la mesure où vous achetez pour revendre, même si le véhicule est réparé ou transformé, il s’agit au regard de la loi d’actes de commerce.

Tant que vous vous contentez de faire ça à titre de loisir, et que vous ne vendez qu’une ou deux voitures par an, vous ne serez pas inquiété. Au delà, l’administration fiscale peut estimer que vous agissez de façon habituelle, et qu’ainsi vous devez être considéré comme un commerçant soumis à la TVA et aux déclarations de bénéfices commerciaux.


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Re: besoin de renseignements

Message  Cyril602 le Mar 3 Aoû - 0:15

J'avais demandé à la pref lorsque j'ai passé plusieurs véhicule à mon nom avec CT non roulant avant le passage au SIV l'année passée, ils n'ont pas su me répondre.
Ils m'ont juste dit que pour eux ça ne les regardait pas, quelque soit le nombre; par contre, c'est le fisc qui peut s'intéresser à toi.

De même, si ce ne sont que des 2CV ou des voitures de 20 ou 40 ans, ça ne sera pas la même réaction que si ce ne sont que des Maserati, Porsche et autres... et la puissance fiscale fait partie d'un signe extérieur de richesse potentiel.

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Re: besoin de renseignements

Message  stephs60 le Mar 3 Aoû - 0:40

eh ben y a de la réponse!!!

Merci

En même temps je me vois mal demander des reseignements au fisc mais bon....

Merci @ vous

stephs60

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Re: besoin de renseignements

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